Déclaration de transparence juridique

1. Informations sur l’entreprise

Nom de l’entreprise : Palehome
Adresse enregistrée :1116 11TH ST, WESTON, WV 26452,United States
Téléphone : +1 314-799-1523
Courriel : info@palehome.com

Site web officiel :palehome.com

Toutes les ventes sont réalisées exclusivement via notre site officiel, garantissant un processus d’achat légitime, sécurisé et traçable.

Nous nous engageons à offrir aux consommateurs français une expérience d’achat claire, transparente et conforme à la législation européenne et française.
Cette déclaration vise à garantir que les consommateurs disposent d’informations exactes sur notre identité, nos responsabilités légales et nos engagements de service.

2. Représentant légal au sein de l’Union européenne

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation européenne sur le commerce électronique,
Palehome a désigné un représentant légal dans l’Union européenne chargé de :

  • Recevoir et traiter les demandes relatives à la protection des données personnelles ;

  • Communiquer avec les autorités européennes de régulation ;

  • Assurer la conformité des traitements de données et des droits des consommateurs.

Contact du représentant légal dans l’UE :  info@palehome.com

3. Transparence des prix et fiscalité

Tous les prix sont affichés en euros (EUR) et incluent la TVA française (20 %).
Les commandes sont traitées selon le modèle DDP (Delivered Duty Paid) : tous les droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement sont pris en charge par Palehome.
Aucune taxe douanière ou frais supplémentaires ne sera facturée à la livraison.
Une facture électronique détaillant la TVA peut être obtenue sur demande auprès de notre service client.

4. Logistique et livraison

Délai de préparation : 1 à 3 jours ouvrables.
Transport international : USPS, UPS, DHL.
Livraison finale en France : Chronopost ou Colissimo.
Délai estimé : 7 à 10 jours ouvrables (hors préparation).
Ce délai peut varier en raison de jours fériés, contrôles douaniers ou autres circonstances exceptionnelles.
Chaque commande inclut un numéro de suivi communiqué par e-mail.

5. Droits des consommateurs

Droit de rétractation (14 jours)
Conformément au Code de la consommation français et à la Directive 2011/83/UE, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans motif.
Les produits doivent être retournés en bon état, avec l’emballage et les accessoires d’origine.
Les frais de retour sont entièrement pris en charge par Palehome, qui fournit une étiquette de retour prépayée.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit.

Garantie légale (2 ans)
Tous les produits bénéficient d’une garantie de conformité de 2 ans couvrant les défauts de fabrication ou de matériaux.
Sont exclus : l’usure normale, les dommages liés à une mauvaise utilisation, ou les réparations non autorisées.
Pour toute réclamation, contactez  info@palehome.com en précisant le numéro de commande et des photos du défaut constaté.
Une réponse est apportée sous 2 jours ouvrables avec une solution adaptée (réparation, remplacement ou remboursement).

6. Engagement de conformité et de transparence

Palehome s’engage à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et vérifiables sur l’entreprise et les produits ;

  • Respecter le Code de la consommation français, la Directive européenne sur le commerce électronique et le RGPD ;

  • Garantir la transparence des prix, la traçabilité des commandes et un service après-vente fiable ;

  • Coopérer avec les autorités compétentes en matière de protection des consommateurs et de données personnelles.

Les consommateurs peuvent également recourir à la Plateforme de résolution des litiges en ligne de l’Union européenne (ODR) pour toute réclamation transfrontalière.

7. Sécurité, conformité et environnement

Les produits concernés sont conformes à la législation française applicable et aux directives européennes :

  • Marquage CE (sécurité et conformité des produits) ;

  • REACH (règlement CE n° 1907/2006 relatif à la gestion des substances chimiques) ;

  • RoHS (directive 2011/65/UE sur la restriction des substances dangereuses) ;

  • WEEE / DEEE (directive 2012/19/UE sur les déchets d’équipements électriques et électroniques).

8. Contact

Si vous avez des questions sur cette politique de transparence juridique ou sur tout achat, vous pouvez nous contacter comme suit :

Tél. : +1 314-799-1523
Courriel : info@palehome.com
Adresse : 1116 11TH ST, WESTON, WV 26452,United States

Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d'Europe centrale,CET)